Lois des 16 et 24 août 1790 sur l’organisation judiciaire (1) titre 1 er — des arbitres article 1 (2) l’arbitrage étant le moyen le plus raisonnable de terminer les contestations entre les citoyens, les législatures ne pourront faire aucune disposition qui tendrait à diminuer, soit la faveur, soit l’efficacité des compromis. Version en vigueur depuis le 16 août 1790. Les tribunaux ne pourront prendre directement ou indirectement aucune part à l’exercice du pouvoir législatif, ni empêcher ou suspendre l’exécution des décrets du corps législatif, sanctionnés par le roi, à peine de forfaiture.
Sous la révolution ( loi des 16 et et décret du 16 fructidor an iii), les révolutionnaires décident que les juges ne peuvent pas intervenir dans les affaires de l'administration. C'est l'apparition du principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires. Version en vigueur depuis le 16 août 1790.
Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs. Des juges en général (articles 10 à 13) article 10 les tribunaux ne pourront prendre directement ou indirectement aucune part à l’exercice du pouvoir législatif, ni empêcher ou suspendre l’exécution des décrets du corps législatif, sanctionnés par le roi, à peine de forfaiture.
La loi des 16 et 24 août 1790 semble, il est vrai, créer une justice plus proche des citoyens. Ce principe est dans un premier temps notable par la modification du statut des juges envisagée aux articles 2 et 3 du titre ii consacré aux juges en général. L'article 2 déclare un principe fort qui est l'abolition de la vénalité des offices.
Ainsi, la première conséquence de ce principe est que l’administration n’avait pas de juges. Loi du 16 août 1790 sur l'organisation judiciaire; Loi du 16 août 1790 sur l'organisation judiciaire.
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La séparation entre les deux ordres de juridictions un ordre judiciaire et un ordre administratif, le principe de l'égalité devant la justice et de la gratuité, La loi des 16 et 24 août 1790est une loifrançaise, belgeet luxembourgeoisesur l'organisation judiciaire, adoptée par l'assemblée nationale constituantele 16. Lois des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire titre premier.
