Le texte promulgué en 1975 a été officiellement qualifié, jusqu'en 2007, de « nouveau » (nouveau code de procédure civile ou ncpc) car une partie de l'ancien était encore en vigueur. Ainsi certains articles étaient en double, tel l'article 701 [ 3 ] du ncpc et. Juillet 1964 portant code de procédure civile a été publié au journal officiel n° 3. 705 du 28 septembre 1964, pages 1289 et suivantes.
Il a été modifié par les décrets suivants : 1° des actions pour dommages faits, soit par les hommes, soit par les animaux, aux champs, fruits et récoltes; Des actions relatives à l'élagage des arbres et haies, et au cur
Le nouveau code de procédure civile vise à rendre la justice civile beaucoup plus accessible, tout en préservant la possibilité pour les parties de faire valoir leurs droits auprès du tribunal. Dans le but de réduire les délais de justice, il met l’accent sur les modes amiables de règlement des conflits, comme la médiation, l’arbitrage ou la conciliation. La version 2021 du code de procédure civile (cpc) à jour est disponible ici sous la forme d'un fichier pdf à télécharger gratuitement.
Ce fichier contient tous les articles du livres i au livre vi et comprend également les annexes du code. Il s'agit d'une version du code de procédure civile à jour au 1er janvier 2021, avec la. The resource nouveau code de procédure civile :
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